MaPrimeRénov’ et audit énergétique, les changements
Les nouveautés sur le secteur de la rénovation énergétique au 1er avril 2023
Le monde de la rénovation énergétique est en évolution constante. Depuis le 1er avril 2023, plusieurs changements majeurs ont eu lieu.
Les professionnels de la rénovation énergétique sont notamment tenus de faire face à deux nouvelles évolutions. Elles concernent MaPrimeRénov’ et le dispositif de vente d’une passoire thermique.
Audit énergétique obligatoire
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors de la vente d’une passoire thermique (DPE classé F ou G).
Cette obligation est issue de la loi Climat et résilience. Ella a pour but de guider l’acquéreur vers des pistes de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier. Cette performance se mesure graâce à un diagnostic de performance énergétique dpe.
« L’audit énergétique réglementaire doit être effectué par un professionnel indépendant répondant à certains critères et ayant souscrit une assurance. Son prix n’est pas réglementé », précisent les autorités publiques. Il a pour but de guider le propriétaire vers des consommations énergétiques plus maîtrisées.
Pour le segment des habitations collectives, vous pouvez faire réaliser un audit énergétique :
- un professionnel de l’architecture inscrit à l’ordre et ayant bénéficié d’une formation,
- un bureau d’études qualifié pour l’audit énergétique des bâtiments.
Pour une maison individuelle, plusieurs professionnels sont habilités à réaliser l’audit énergétique :
- les sociétés d’architecture,
- les entreprises certifiées RGE « offre globale »,
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Il est important de retenir que cet audit énergétique sera obligatoire à partir du :
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E,
- 1er janvier 2034 pour ceux de classe D.
MaPrimeRénov’ pour les ménages aisés
Les mesures de financement de la rénovation énergétique du parc privé MaPrimeRénov’ ont également été modifiées ce 1er avril 2023.
Les aides pour les travaux d’isolation pour les ménages à plus forts revenus ont été stoppées.
Pour ces ménages, les travaux d’isolation pourront bénéficier d’une subvention seulement dans un contexte de rénovations globales.
En février 2023, les forfaits de rénovation globale ont été renforcés. Il atteignent désormais 10 000 euros pour les ménages à revenus moyens et 5 000 euros pour les ménages plus aisés.
Le 1er avril a aussi marqué la fin du bonus de 1 000 euros. Il avait été mis en place pour l’installation d’un équipement de chauffage énergies renouvelables en remplacement d’une chaudière à base d’énergies fossiles.
Cette mesure avait été lancée dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Quels sont les travaux pris en charge par MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ a pour objectif d’aider les propriétaires occupants d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif, pour leur travaux de rénovation énergétique :
- d’isolation,
- de chauffage,
- de ventilation
- d’audit énergétique.
Ces travaux sont tenus d’être réalisés par des entreprises labellisées RGE.
Le montant de l’aide varie en fonction des plafonds de ressources (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose.
Un dernier profil MaPrimeRénov’Copropriété a été créé pour estimer les barèmes de MaPrimeRénov’ quand les travaux sont effectués par les copropriétés.
Chaque profil a droit à un montant de prime selon la nature des travaux entrepris.
Un simulateur Simul’Aid€s calcule l’aide à laquelle le propriétaire a droit en fonction de son profil.
Puis-je demander MaPrimeRénov’ après avoir fait les travaux ?
Non. Il est impossible de faire la demande après l’achèvement de vos travaux. Il faut faire les démarches avant vos travaux de rénovation.
Une fois votre chantier de rénovations énergétiques terminé, la subvention est versée sous forme de virement bancaire.